Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 412 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

FORUM DES ABONNÉS

Contester un impôt local : quel délai ?

Plus...

VIE DU LIBÉRAL - RETRAITE

Réforme des retraites : quels impacts pour vous médecin libéral ?

Comme beaucoup de vos confrères, vous vous interrogez sur le contenu de la réforme des retraites en chantier actuellement et sur l’impact que cette dernière pourra avoir sur vous en tant que médecin libéral. Faisons le point ! Plus...

LICENCIEMENT - MEMBRE DU CSE

Licenciement d’un élu du CSE : quand saisir l’inspection du travail ?

Un salarié, membre élu du CSE, dont la période de protection spéciale va s’achever, a commis des faits pour lesquels vous envisagez de le licencier. Devez-vous demander l’autorisation à l’inspecteur du travail ? Voici la réponse du juge. Plus...

SOCIÉTÉ - SAS - SA

Autoriser une convention réglementée dans une SAS

La grande liberté de rédaction des statuts dont disposent les associés de SAS leur permet de s’inspirer du régime de la SA, mais prudence en la matière, notamment s’agissant des conventions réglementées. Un cas jugé récemment. Plus...

INFORMATION FINANCIÈRE

Bénéficiaire effectif : pourcentage exact de participation

Cette obligation de déclaration du pourcentage de participation détenue par le bénéficiaire effectif répond à la nécessité d’expliquer les modalités du contrôle qu’il exerce sur la société. Plus...

INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

Vous êtes redevable de l’IFI et votre résidence principale est détenue par une SCI dont vous êtes associé : sauf cas particulier, vous ne bénéficiez pas de l’abattement de 30 %

On espérait encore une décision contraire. Malheureusement, dans cette situation et sauf cas particulier d’une société dite « transparente », l’abattement de 30 % pour le calcul de l’impôt sur la fortune ne s’applique pas, a récemment jugé le Conseil constitutionnel (Cons. const. 17.01.2020 n°   2019-820 QPC) . Rendue en matière d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), cette décision vaut également pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Plus...

CDD-CTT - CDD DE REMPLACEMENT

Conclure un CDD dans l’attente de l’arrivée d’un salarié en CDI

Lorsque vous concluez un CDD de remplacement dans l’attente de la prise des fonctions par un salarié recruté en CDI, le titulaire du CDI doit-il être déjà embauché ou en cours de recrutement ? Le juge rappelle la règle pour ne pas commettre d’irrégularité. Plus...

BAIL COMMERCIAL - LOYER

Clause d’indexation : confirmation en cas de distorsion

Plus...

ACTUALITÉ - ABSENCES - CONTRÔLE URSSAF

Quelques points à noter dans l’actualité

Plus...

RELATIONS DIRIGEANT/ENTREPRISE

La mise en œuvre de la responsabilité fiscale du dirigeant

Un dirigeant peut être tenu solidairement au paiement des impôts dont sa société est redevable si l’administration démontre qu’il est responsable de l’impossibilité de recouvrer les sommes dues. Illustration à partir d’un cas vécu et jugé récemment. Plus...

Mis à jour le : 06.04.2020

Plus d'informations