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RUPTURE CONVENTIONNELLE INDIVIDUELLE

Signature d’une RCI : assistance et rétractation de l’employeur

La Cour de cassation a rendu deux décisions récentes plutôt favorables à l’employeur concernant la rupture conventionnelle individuelle (RCI) du contrat de travail. L’une porte sur l’assistance de l’employeur à l’entretien de négociation, l’autre sur le droit de se rétracter. Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - CSE

Organiser votre première réunion du CSE

Votre première réunion avec les membres du CSE va permettre de lancer le fonctionnement de la nouvelle institution et d’opérer la transition avec l’ancienne. Voici comment la préparer et fixer son ordre du jour si votre entreprise compte moins de 50 salariés. Plus...

LICENCIEMENT - PROCÉDURE

Remboursement des allocations chômage

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INSPECTIONS ET CONTRÔLES - DROIT À L’ERREUR

Un site pour éviter les erreurs dans vos pratiques RH

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RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE

Respect du secret professionnel : sanction

Si l’Assurance maladie vous demande des informations nécessaires pour une enquête de son service de contrôle médical, vous devez collaborer pour éviter la sanction ! Plus...

LOCAL PROFESSIONNEL - ACQUISITION

Partage de locaux : quels droits, quels devoirs ?

La libre installation : un des grands principes de votre profession consacré par la loi du 3 juillet 1971. Liberté encadrée par le législateur selon le choix de votre mode d’exercice. Face aux avantages que le partage de locaux peut représenter, il convient d’en préciser les conditions. Plus...

SOCIÉTÉS - CESSION ET CESSATION

Vente des parts d’une SCP et exonération des plus-values

Vous exercez votre activité au sein d’une société civile professionnelle (SCP) dont vous êtes associé, et vous envisagez de changer de mode d’exercice ou de cesser votre activité. Vous vous interrogez sur la vente de vos parts et sur les modalités d’exonération de cette cession ? Plus...

LOCAL PROFESSIONNEL - PLUS ET MOINS-VALUES

Formalisme de l’exonération des plus-values immobilières

La cession d’un logement, ne figurant pas à votre actif professionnel, donne lieu à constat de plus-values immobilières. Depuis 2012, une exonération est possible sur option, s’il s’agit de votre première cession, sous conditions de remploi. Mesure dont le formalisme vient d’être confirmé ! Plus...

FRAIS ET CHARGES PROFESSIONNELS - FRAIS DE PERSONNELS

Votre cabinet chez vous : quelles dépenses déduire ?

Votre cabinet médical est installé chez vous. Quelles dépenses pouvez-vous déduire ? Comment déterminer la part professionnelle ? Quelles dépenses ne sont jamais déductibles ? Et si vous employez une femme de ménage à titre personnel ? Nos conseils... Plus...

VIE DU LIBÉRAL - DIVERS

Enfin un congé maternité unique !

Dans le cadre d’une grossesse, en tant que professionnelle libérale, vous pouvez désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines si, et seulement si, vous cessez votre activité pendant au moins 8 semaines... Plus...

Mis à jour le : 18.10.2019

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