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FORUM DES ABONNÉS

« Petit boulot » pendant les vacances de Noël : taxé ?

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AVANTAGES DIVERS - RÉGIME SOCIAL ET FISCAL

Équipement sportif de l’employeur : exonéré !

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INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS

La taxe d’habitation sur les résidences principales va être progressivement supprimée : une bonne nouvelle !

La loi de finances pour 2020 supprime de façon progressive, de 2021 à 2023, la taxe d’habitation afférente aux résidences principales pour l’ensemble des redevables, quels que soient le montant de leurs revenus. La taxe subsistera pour les autres locaux (Loi 2019-1479 du 28-12-2019, art. 16) . Plus...

VIE DU LIBÉRAL - FORMATION

Formations pour les professionnels libéraux de santé ?

Vous êtes médecin libéral ou autre professionnel libéral de santé et souhaitez connaître les possibilités dont vous disposez afin de financer une formation professionnelle qui vous intéresse dans le domaine médical. Nos conseils... Plus...

RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE - ORDRE

Responsabilité et régulation médicale ?

Depuis 2006, vous pouvez bénéficier de la qualité de collaborateur occasionnel du service public lorsque vous participez aux régulations intégrées au SAMU-Centre 15. Cette qualité vous place sous un régime spécifique de responsabilité qu’il convient de connaître en amont si un malade (ou ses ayants droit) venait à vous mettre en cause. Plus...

IMMOBILIER - ENTREPRISE LOCATAIRE

Votre bailleur ne renouvelle pas votre bail... puis change d’avis ?

Locataire de votre local professionnel, votre bailleur vous annonce qu’il ne renouvellera pas votre bail commercial à son terme. Il en a le droit mais doit vous verser une indemnité d’éviction. Il revient finalement sur sa décision. Vous doit-il alors toujours cette indemnité ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENT LOCATIF

Investissement Censi-Bouvard : toujours possible ?

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INFORMATION FINANCIÈRE

Quelques nouveautés pour les rapports sur les comptes 2019

La loi Pacte et l’ordonnance sur la rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées (ord. 2019-1234 du 27.11.2019, JO du 28.12) ont apporté leur lot de nouveautés en matière d’information financière à fournir notamment dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise (RGE) des SA et SCA cotées. Plus...

ASSURANCES

Il est proposé de soumettre, sur le plan civil, l’assurance-vie au droit commun des successions et des libéralités : à suivre donc

Cette proposition émane d’un récent rapport sur la réserve héréditaire (ministère de la justice, 13.12.2019) . Le texte préconise également de mentionner dans la loi, afin de guider le juge et de limiter le contentieux, les critères permettant d’identifier en droit civil les assurances-vie constitutives de libéralités. Plus...

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE

RT 2012 : une nouvelle dérogation !

Un arrêté ministériel a été publié le 8 janvier 2020, concernant l’application de la réglementation thermique (RT 2012) dans le neuf. Quelle est l’incidence de cet arrêté ? Voyons cela... Plus...

Mis à jour le : 06.04.2020

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