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IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMMOBILISATIONS ET AMORTISSEMENTS

Suramortir vos investissements réalisés en 2019 et 2020 ?

Lorsque votre entreprise fait l’acquisition d’un bien, elle le déduit sous forme d’amortissement pendant sa durée d’utilisation et sur la base de son prix de revient. Et pour certains biens acquis en 2019 et 2020, elle peut amortir 140 % de leur valeur... Plus...

BON À SAVOIR

PAS et variation des revenus : moduler le taux ?

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FORUM DES ABONNÉS

Remboursement des frais de voiture au dirigeant

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VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Du nouveau pour les travaux réservés en VEFA !

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles visant à permettre la dématérialisation des échanges, côté syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Du nouveau pour l’organisation d’une AG !

Un récent décret est venu retoucher et compléter le décret du 17 mars 1967, qui fixe les règles du jeu et la marche à suivre, du côté des syndics de copropriété, pour l’organisation d’une assemblée générale (AG) des copropriétaires. Voyons vite ce qui a changé ! Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Le point sur le loyer pour la relocation d’un logement

Comme l’on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont récemment reconduit comme chaque année le dispositif visant à encadrer l’évolution des loyers des logements (re)loués nus ou en meublé, à titre de résidence principale, en zone tendue. Faisons le point ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Du nouveau pour la vente d’un fonds de commerce !

Dans le cadre d’une loi « fourre-tout » du 19 juillet 2019, le législateur a décidé de modifier une des règles applicables pour formaliser à l’amiable un acte de vente portant sur un fonds de commerce. À la suite de cette réforme, voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - SCI

Du nouveau pour les SCI !

Une loi du 19.07.2019 est venue modifier certaines des règles de droit commun applicables pour les sociétés, et figurant dans le Code civil. Une société civile immobilière (SCI) est notamment concernée. Vite, un tour d’horizon sur ce qui a changé ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un accès réglementé pour les huissiers de justice !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé, par décret, un dispositif destiné à permettre aux huissiers de justice d’accéder aux immeubles collectifs d’habitation, pour y accomplir certaines de leurs missions. Côté propriétaire, ADB et syndic, que faut-il savoir ? Plus...

Mis à jour le : 17.10.2019

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