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BAIL D’HABITATION - CHARGES

Charges récupérables : du nouveau !

Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ? Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Un souci pour un état des lieux de sortie ?

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PRÉVOYANCE - EXONÉRATIONS

La complémentaire santé précisée par l’administration

L’instauration du reste à charge zéro a modifié les règles du régime de faveur de la prévoyance. L’administration, dans une instruction publiée, et donc opposable aux Urssaf, apporte certaines précisions à ce sujet (Inst. DSS 2019/116 du 29.05.2019) . Plus...

RUPTURE CONVENTIONNELLE - PROCÉDURE

La rupture conventionnelle décidément souvent en cause !

La jurisprudence relative à la rupture conventionnelle ne cesse de se diversifier. Voici les dernières précisions, notamment en cas de changement d’avis. Plus...

COTISATIONS - EXONÉRATIONS

Des précisions sur les exonérations 2019

Une circulaire précisant certains points relatifs aux exonérations de cotisations est intervenue (Inst. DSS/5B/2019/141 du 19.06.2019) . Mise en ligne le 01.07.2019 sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ et publiée sur https://solidarites-sante.gouv.fr , elle est donc opposable à l’administration. Plus...

CONGÉS DIVERS - CONGÉS FAMILIAUX

Le congé de présence parentale a été amélioré

La loi sur la prise en charge des cancers pédiatriques votée au printemps comporte un volet facilitant le congé de présence parentale. C’est l’occasion de revenir sur les modalités de ce congé, dont les règles sont prévues à la fois par les Codes du travail et de la Sécurité sociale. Plus...

HEURES SUPPLÉMENTAIRES - EXONÉRATION

L’exonération fiscale heures sup en pratique

Une précision capitale sur l’exonération fiscale des heures sup (h sup) a été apportée par DSN-info (fiche 2110). En effet, le seuil annuel d’exonération fiscale de 5 000 € est converti en montant brut de façon à tenir compte de la non-déductibilité de la Csg à 6,80 % sur les h sup exonérées d’impôt. Plus...

CONTRÔLE URSSAF - ÉTENDUE

Urssaf : conserver les documents et éviter les erreurs

Vous devez conserver les documents relatifs au calcul des cotisations pendant 6 ans, selon des modalités qui ont été précisées. Par ailleurs, l’Urssaf rappelle les mesures prises pour éviter les erreurs de calcul des cotisations, en lien avec le « droit à l’erreur ». Plus...

PRÉVOYANCE - EXONÉRATIONS

Exonération prévoyance : les précisions des juges

En parallèle de l’évolution de la garantie frais de santé à partir de 2020, les régimes de prévoyance complémentaire continuent à faire l’objet de précisions de la jurisprudence. Voici les dernières décisions à ce sujet. Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - DOMMAGES ET INTÉRÊTS

Barème Macron : où en est-on ?

Le feuilleton de la validité du barème Macron devait prendre fin avec l’avis de la Cour de cassation... Ce n’est pas si sûr... Plus...

Mis à jour le : 18.10.2019

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