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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le point sur « l’état daté » en vente

En cas de vente d’un lot de copropriété, le syndic de copropriété est tenu de remettre au notaire, chargé de la vente, un document appelé « état daté », comprenant certaines informations. Un point s’impose, à ce sujet, au vu d’éléments d’actualité... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Annonce erronée : une garantie possible du vendeur ?

Dans une affaire, un agent immobilier a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’un logement, en raison d’une mention erronée figurant dans l’annonce publiée par le professionnel. La décision rendue par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des nouveautés pour l’éco-PTZ individuel !

Non sans retard, les pouvoirs publics ont publié un décret et un arrêté afin de redéfinir les règles applicables pour le dispositif d’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ). Concernant l’éco-PTZ individuel, pouvant être accordé à un particulier pour un logement, que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci avec les branches d’un voisin ?

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LOCATION (TOUS TYPES) - LOCATION MEUBLÉE

Bail mobilité : questions/réponses

Nous sommes régulièrement interrogés par nos lecteurs sur les règles applicables pour la location de logements, par des particuliers, sur une courte durée d’un à dix mois, avec le bail mobilité, créé par la loi Elan fin 2018. Petit jeu de questions/réponses, à ce sujet ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence, ou par d’autres moyens de communication électronique. L’essentiel à savoir ! Plus...

BÂTIMENT - ASSURANCES

Devis et factures : et pour l’assurance ?

Une loi est venue modifier les obligations à la charge d’un entrepreneur du BTP, concernant l’information à donner à un client pour l’assurance RCD. Voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

BÂTIMENT - FINANCEMENT

Focus sur l’éco-PTZ individuel « new-look »

Des clients particuliers peuvent financer certains travaux réalisés dans un logement par un éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ). Les règles applicables à l’éco-PTZ ont été récemment modifiées, et de nouvelles règles s’appliquent. Dans le cadre de vos activités, voyons ce qui a changé... Plus...

BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT

Gare à la carte d’identification professionnelle !

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, tout salarié d’une entreprise du BTP est désormais tenu de disposer d’une carte d’identification professionnelle (CIP). Une ordonnance, publiée le 22.08.2019, vient de durcir les sanctions applicables, à ce sujet. Un point s’impose... Plus...

BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS

Marché public de travaux : du nouveau pour les TS !

Dans le cadre d’un marché public de travaux, un entrepreneur n’est pas à l’abri, en cours de chantier, qu’on lui demande par ordre de service d’effectuer des travaux supplémentaires ou modificatifs. N’a-t-il pas droit alors à un paiement supplémentaire ? Il y a du nouveau à ce sujet... Plus...

Mis à jour le : 18.09.2019

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