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TAXES

Tascom : une question de surface, mais pas uniquement...

Certaines entreprises qui disposent d’un bâtiment incluant une surface de vente d’au moins 400 m² doivent payer, au plus tard le 15 juin de chaque année, la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Êtes-vous concerné ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Le secret professionnel pour faire annuler un redressement ?

Un gérant fait l’objet d’un contrôle fiscal, à l’issue duquel le fisc lui notifie un rappel d’impôt sur le revenu. Pour fonder son redressement, il a notamment pris connaissance et utilisé une correspondance provenant de son avocat. Une atteinte au secret professionnel ? Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IFI

L’IFI : combien ça coûte ?

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplace, depuis 2018, l’imposition de solidarité sur la fortune (ISF). Désormais, seuls les biens (et droits immobiliers et assimilés) sont visés par cet impôt. Voyons ceci plus en détail pour vous éviter de payer trop... Plus...

BON À SAVOIR

TICPE : un remboursement ce 1er  semestre 2019 ?

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POINT FINAL

CSG en baisse sur les dividendes au 01.01.2019, mais...

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TVA - FACTURATION

De la TVA sur les frais accessoires facturés à vos clients ?

Votre entreprise facture à ses clients des frais accessoires à l’opération principale, que ce soient des frais de transport, d’emballage, d’assurance, ... Quel taux de TVA appliquer à ces différents frais ? Et si vous les facturez distinctement ? Nos conseils... Plus...

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

IS 2019 : un acompte à régulariser !

Si vous clôturez l’exercice de votre société le 31 décembre, vous devez verser le second acompte d’IS pour le 15 juin au plus tard. Une régularisation à effectuer ? Plus...

FISCALITÉ - TVA

Prestations de services et TVA : si votre client est à l’étranger ?

Les entreprises qui réalisent des prestations de services sont normalement assujetties à la TVA dans le cadre de leur activité. Mais les règles diffèrent selon que vos clients sont situés en France, au sein de l’UE et/ou hors de l’UE. Nos conseils pour facturer... Plus...

JURIDIQUE - DROIT DES AFFAIRES

De l’intérêt de distinguer les contrats...

Vous commandez une machine auprès d’un fabriquant : avez-vous passé un contrat de vente ou d’entreprise ? La distinction peut être lourde de conséquences, notamment au regard de la garantie des vices cachés. Nos conseils au regard d’un cas jugé récemment... Plus...

DIRIGEANT

Déclaration sociale : c’est maintenant !

Vous avez jusqu’au 07.06.2019 pour effectuer la déclaration de vos revenus, appelée déclaration sociale des indépendants (DSI). Nos conseils... Plus...

Mis à jour le : 22.05.2019

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