Résultats de la recherche

Résultats de la recherche : 207 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

CSE : négocier les protocole d’accord préélectoral

Le CSE doit être en place le 01.01.2020 si votre entreprise a eu au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Après avoir informé les salariés de l’organisation de l’élection, vous devez inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral. Voici comment opérer. Plus...

NOTAIRES - VENTE

Devoir de conseil : gare aux travaux déclarés par le vendeur !

Dans une affaire, un notaire a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’une maison, au titre de travaux que le vendeur avait déclaré faussement avoir fait réaliser pour la toiture. L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Un bien ancien à acquérir, cela se visite...

Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes en toiture... visibles des combles. L’arrêt rendu mérite grande attention... Plus...

BAIL D’HABITATION - DÉPÔT DE GARANTIE

Dépôt de garantie : gare à la majoration « Alur » !

Plus...

FISCALITÉ - TVA

Déduire la TVA sans facture ?

L’impossibilité de produire une facture d’achat de biens ou de services interdit-elle dans tous les cas la déduction de la TVA correspondante ? Oui pour le juge français... Non pour le juge européen... Que faire alors, en pratique ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENS

Prix de vente et acte anormal de gestion

Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous de sa valeur. La décision rendue par le Conseil d’État mérite l’intérêt... Plus...

CONGÉS PAYÉS

Organisez le départ en congé en 2019 de vos salariés

Au 01.06.2019, vos salariés auront acquis leurs congés payés pour 2019. C’est vous, l’employeur, qui organisez leur départ en congé en fixant l’ordre et les dates de départ. Voici un rappel des principales règles à respecter en sept questions-réponses. Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Location : nouveaux plafonds à intégrer pour 2019 !

Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Quand un acquéreur vient se plaindre... pour les planchers

Dans une affaire, un acquéreur n’a pas hésité à rechercher la responsabilité d’un agent immobilier en lui reprochant des fautes dans sa mission concernant un problème touchant les planchers de l’immeuble vendu. L’arrêt rendu, en cassation, mérite l’attention... Plus...

SOCIÉTÉ - DIVIDENDES

Distribuer des dividendes en 2019 : quel formalisme ?

La régularité d’une décision de distribution de dividendes est très importante à respecter, car si elle est remise en cause, les associés seront sanctionnés (perte notamment de l’abattement de 40 % sur les dividendes). Nos explications et conseils. Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

Plus d'informations