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Résultats de la recherche : 330 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

GESTION IMMOBILIÈRE - INDIVISION

Un bien en indivision... à revendiquer ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le régime juridique applicable pour agir en revendication d’un bien en indivision. Et cela donne quoi ? Plus...

CDD-CTT - CDD DE REMPLACEMENT

Congé maternité : quel terme pour le CDD de remplacement ?

Vous concluez un CDD pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité. Le CDD du remplaçant se poursuit-il si la salariée prolonge son congé maternité par un congé parental ? Tout dépend de la rédaction du CDD. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC

Libéré après le 31 décembre ?

L’administration fiscale dispose d’un délai limité, appelé « délai de reprise » pour rectifier les impositions. Et ce délai expire le 31 décembre. Plus...

CONTENTIEUX

Le nouveau tribunal judiciaire au 01.01.2020

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FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Une résidence vraiment principale pour l’exonération ?

Le vendeur d’un logement bénéficie d’une exonération de taxation au titre de la plus-value réalisée, si ce logement constituait sa « résidence principale ». Que doit-il pouvoir justifier, en cas de litige avec le fisc ? Le point, au vu des décisions rendues ces derniers mois ! Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Des travaux dans votre local loué : déductibles ?

Les locaux professionnels que vous louez ont besoin d’un gros rafraîchissement. Vous vous interrogez légitimement pour savoir si vous allez pouvoir passer en charges le coût des travaux au plan fiscal. Nos réponses. Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES

Dépréciation des stocks : mode d’emploi pour en tirer profit

À l’occasion de la clôture de l’exercice, vous devez procéder à l’inventaire de vos stocks pour en contrôler l’existence physique. Ce sera aussi l’occasion de les évaluer et de prendre en compte, le cas échéant, leur dépréciation, en comptabilisant une provision. Nos conseils. Plus...

FISCALITÉ PERSONNELLE

La souscription au capital d’entreprises foncières solidaires ouvrirait droit à une réduction d’impôt spécifique : la finance solidaire vous intéresse-t-elle ?

Les « foncières solidaires » bénéficient actuellement d’un régime particulier au sein du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu dit « IR-PME » ou « Madelin ». Ce régime serait modifié pour l’adapter aux exigences prévues par le cadre communautaire relatif aux services d’intérêt économique général fournis par des entreprises privées (PLF art. 58 quater, Assemblée nationale, 19-11-2019) . Plus...

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - PRÉVENTION DES RISQUES

Un référent santé-sécurité désigné dans votre entreprise

Depuis le 01.07.2012, le Code du travail impose à tout employeur, quels que soient son effectif et son secteur d’activité, de désigner au moins un salarié compétent en prévention et sécurité. En avez-vous désigné un ? Pour quelle mission ? Explications. Plus...

FORMATION PROFESSIONNELLE

Les acomptes de la contribution-formation pour 2020

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Mis à jour le : 27.02.2020

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