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Résultats de la recherche : 412 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

ACTIVITÉ PARTIELLE - AIDES DE L’ÉTAT

L’activité partielle et le Covid 19

Le dispositif de l’activité partielle a été revu afin de limiter les conséquences économiques de la crise sanitaire. Au 19.03.2020, date où nous imprimons, les différentes mesures indiquées ci-après ne sont encore qu’à l’état de projet et demandent encore à être confirmées par les textes. Plus...

JEUNES - APPRENTIS

Un apprenti à l’étranger ?

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TRANSACTION - CONTENU

Quelle portée pour la transaction en cours de contrat ?

La transaction est souvent conclue lors de la rupture du contrat, mais elle peut aussi intervenir pendant sa durée. Comment s’applique-t-elle dans ce cas ? Plus...

SALAIRES CONVENTIONNELS - MINIMA

Minima conventionnels : appréciés selon la CC !

Une règle capitale vient d’être rappelée par les juges : l’appréciation du respect du minimum conventionnel se fait selon les règles prévues par la CC. Plus...

FISCALITÉ PERSONNELLE (IR, IFI...)

Le barème de l’impôt sur les revenus de 2019 est actualisé et une baisse est annoncée pour 2020 : si vous disposez de hauts revenus, cette baisse sera néanmoins encadrée

Le barème progressif de l’impôt sur les revenus de 2019 est donc fixé. La baisse encadrée de l’impôt sur les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er  janvier 2020 est par ailleurs perceptible dès le 1er  janvier 2020 via un ajustement des taux du prélèvement à la source (Loi 2019-1479 du 28-12-2019, art. 2) . Plus...

ASSURANCES

Vous détenez un contrat d’assurance-vie souscrit avant 1983 ? Il est mis fin à l’exonération des produits afférents aux primes versées depuis le 10 octobre 2019

La loi de finances pour 2020 supprime l’exonération des produits des contrats d’assurance-vie (et bons ou contrats de capitalisation) souscrits avant le 1er  janvier 1983 pour ceux se rapportant à des primes versées depuis le 10 octobre 2019 (Loi 2019-1479 du 28-12-2019, art. 9) . Plus...

COTISATIONS - EFFECTIF

Nouveau calcul de l’effectif : s’y retrouver

La réforme du calcul de l’effectif de l’entreprise au 01.01.2020 a tardivement été complétée de ses décrets d’application. Il est donc désormais possible de faire un point complet sur les changements apportés, et leurs conséquences concrètes en matière de paie. Plus...

SALAIRE - PRIMES

Majoration pour ancienneté et PA : ne pas confondre

La question est régulièrement source de litige, mais la position des juges reste claire : une majoration de salaire et une prime d’ancienneté ne sont pas vraiment de même nature. Plus...

BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS

Un retard de paiement pour vos travaux ?

Vous pouvez être confronté à des retards de paiement pour un marché privé conclu avec un particulier ou un client professionnel (entreprise...), ou bien pour un contrat de construction de maison individuelle (CMI). Dans ce cas, à quel dédommagement avez-vous droit ? Plus...

BÂTIMENT - GESTION DES CHANTIERS

Besoin de passer chez un voisin pour vos travaux ?

Pour la réalisation de travaux à l’extérieur de son logement ou de ses locaux, un client vous indique qu’il n’a pas d’autre solution que d’installer un échafaudage sur le terrain de son voisin. Mais votre client vous explique que son voisin s’y oppose catégoriquement... Comment faire ? Plus...

Mis à jour le : 06.04.2020

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