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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Vendre vos parts malgré une clause de non-concurrence ?

Vous êtes sur le point de céder vos parts détenues dans une société mais l’acte de cession prévoit une clause de non-concurrence. À quoi devez-vous être attentif pour éviter que votre acquéreur ne vous mette des bâtons dans les roues par la suite ? Nos conseils... Plus...

RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE

Recourir au prêt de main-d’œuvre : intéressant ?

Si votre entreprise a un besoin temporaire de personnel qualifié pour réaliser certaines opérations très ciblées, vous avez la faculté de recourir au « prêt de main-d’œuvre ». Nos conseils sur ce mécanisme très atypique et ses conséquences fiscales... Plus...

RESSOURCES HUMAINES - MALADIE-ACCIDENT

Remplacer un salarié temporairement absent... sans risque !

Un de vos salariés est en arrêt maladie pour un certain temps et vous connaissez un pic d’activité. Vous envisagez de recruter en CDD un collaborateur pour le remplacer. Mais attention au formalisme ! Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Factures impayées : cinq ans pour réclamer le paiement

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DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Dirigeant : un contrat de prestation de direction ?

Vous envisagez de loger les fonctions de direction dans une nouvelle société qui va alors facturer des prestations à votre société. Vous allez devoir pour cela conclure un contrat de prestation de services de direction. Nos conseils pour éviter les ennuis... Plus...

BON À SAVOIR

Infraction du salarié au Code de la route

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BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Congé avec préavis réduit : importante précision !

La Cour de cassation vient, pour la première fois, de donner sa position sur la manière dont un texte, issu de la loi Alur de 2014, doit être interprété lorsqu’un locataire donne son congé en indiquant que son délai de préavis sera d’un mois. Leçons à tirer de l’arrêt ? Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Encadrement des loyers Elan : un décret pour Paris !

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BAIL COMMERCIAL - CESSION

Cession de bail : des règles pour la clause de garantie !

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur la portée du texte, créé par la loi Pinel en 2014, qui limite la garantie possible d’un locataire pour des impayés de loyers/charges en cas de cession de son bail. Alors, cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - MARCHAND DE BIENS

Prix de vente et acte anormal de gestion

Les services fiscaux ont reproché à une société, exerçant l’activité de marchand de bien, d’avoir commis un acte anormal de gestion, au motif qu’elle avait vendu un bien... en dessous de sa valeur. La décision rendue par le Conseil d’État mérite l’intérêt... Plus...

Mis à jour le : 22.05.2019

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