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BÂTIMENT - MARCHÉS PRIVÉS

Marché privé à forfait et travaux supplémentaires

Au cours d’un chantier privé, on demande (ou vous êtes contraint) de réaliser des travaux non compris dans votre marché de travaux, établi d’emblée pour un montant global et forfaitaire. Bien, mais êtes-vous sûr que vous serez payé pour vos travaux supplémentaires (TS) ? Plus...

BÂTIMENT - FISCALITÉ

Auto-liquidation de la TVA : des précisions !

Lorsqu’un entrepreneur du BTP, assujetti à la TVA, sous-traite en tout ou partie certains travaux, il faut tenir compte d’un dispositif d’auto-liquidation de la taxe. Que faut-il savoir sur ce dispositif ? Quels travaux sont concernés ? Faisons le point, au vu de récentes précisions par le fisc... Plus...

BÂTIMENT - RÉGLEMENTATION TECHNIQUE

Un souci pour poser des fenêtres... ouvrantes ?

Les pouvoirs publics ont été interrogé par un député sur les contraintes techniques à respecter pour la pose de fenêtres dans des logements neufs, au regard de la réglementation applicable sur l’accessibilité (norme dite PMR). La récente réponse ministérielle mérite l’attention... Plus...

BÂTIMENT - MARCHÉS PUBLICS

Facturation électronique : bientôt généralisée !

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BÂTIMENT - CCMI

CCMI : du nouveau pour le conduit de fumée !

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AUDIT

La nouvelle démarche d’audit adaptée aux petites entreprises

Les petites entreprises peuvent désormais choisir entre un audit classique et un audit allégé d’une durée de trois exercices instauré par la loi Pacte. À qui s’adressent respectivement ces missions et quelles sont leurs différences ? Plus...

VIE DES AFFAIRES

Nouvelles mentions et date de délivrance pour les factures

L’ordonnance n° 2019-359 du 24.04.2019 (JO du 25.04) modifie, à partir du 01.10.2019, les règles de facturation du Code de commerce pour les unifier avec celles du Code général des impôts. Plus...

RH

Mise en place du CSE : premier retour d’expériences

La réforme des IRP et leur fusion dans le comité économique et social (CSE) ont pour but de simplifier le dialogue social et le rendre plus efficace, par un système plus proche du terrain à l’image du besoin de l’entreprise. Est-ce le cas pour celles qui l’ont mis en place ? Plus...

VIE DES AFFAIRES

Davantage de transparence commerciale entre professionnels

L’ordonnance n° 2019-359 du 24.04.2019 impose de nouvelles obligations et sanctions en matière de transparence commerciale entre professionnels. Êtes-vous en conformité ? Plus...

RH

Contrôle Urssaf : conserver et archiver les justificatifs papier

L’entreprise doit conserver ses pièces et documents justificatifs établis sous forme papier pour l’assiette et le contrôle des cotisations durant six ans. Depuis le 01.07.2019, elle peut les conserver et les archiver sous forme numérique. En voici les modalités. Plus...

Mis à jour le : 18.09.2019

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