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Résultats de la recherche : 330 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

GESTION - FINANCES - IMPAYÉS

Recouvrement des petites créances : encore plus dématérialisé

Une procédure simplifiée de recouvrement des petites créances est mise en place depuis le 01.06.2016. Une procédure qui s’est dématérialisée depuis, et encore plus à compter du 01.01.2020. Nos conseils pour faire face à vos impayés. Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Du nouveau en cas de changement de syndic !

L’ordonnance du 30 octobre 2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue retoucher les règles applicables, en cas de changement de syndic, concernant les obligations de l’ancien syndic à l’égard de son successeur. Incidence de la réforme ? Plus...

RELATIONS AVEC LES TIERS - PRESTATAIRES

Collaboration avec un indépendant : un contrat de travail ?

Vous travaillez régulièrement avec un auto-entrepreneur qui exerce des prestations au profit de votre société. À quoi devez-vous être attentif pour éviter que cette collaboration soit requalifiée en contrat de travail ? Nos conseils au regard d’une jurisprudence récente. Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE

Gare à la solvabilité d’un acquéreur !

La Cour de cassation a rendu le 11.12.2019 un important arrêt concernant le devoir de conseil d’un agent immobilier mandaté en vente. Quelle leçon tirer de cet arrêt ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Zoom sur la convention d’occupation précaire

Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ? Un point s’impose, au vu d’arrêts très récents... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Changement en vue pour les « petites » copropriétés !

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, est venue fixer de nouvelles règles concernant des copropriétés comprenant au plus 5 ou 15 lots principaux, ou à faible budget. Que faut-il savoir, à ce sujet ? Plus...

RH

Une taxe sur les CDD d’usage au 1er  janvier 2020

Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit de créer une taxe forfaitaire sur les contrats de travail à durée déterminée d’usage (CDDU) conclus dès le 01.01.2020. Plus...

FISCALITÉ - RÉGIMES D’IMPOSITIONS

Passer votre société à l’impôt sur le revenu (IR) ?

En SA, SASU, SAS et SARL (sauf SARL de famille), les bénéfices sont par principe taxés à l’impôt sur les sociétés (IS). Toutefois, il est possible après le démarrage d’activité de changer de fiscalité. Est-ce une piste d’optimisation pour votre entreprise ? Nos conseils. Plus...

POINT FINAL

Fin de la taxe d’habitation ?

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AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Gare aux travaux réalisés avant une vente !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt sur ce qu’un agent immobilier doit vérifier et faire lorsque, mandaté dans le cadre d’une vente, il intervient pour rédiger lui-même un avant-contrat, tel qu’un compromis. Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

Mis à jour le : 27.02.2020

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