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Résultats de la recherche : 207 conseil(s)

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VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES

Comment affecter au mieux le résultat 2018 ?

Votre société dégage un résultat bénéficiaire. La question pour vous, chef d’entreprise, est donc de savoir ce que vous allez faire de ce résultat : le capitaliser ou le distribuer ? Nos conseils pour prendre la bonne décision lors de la prochaine assemblée générale... Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - IMMOBILIER

Le dispositif Pinel aménagé

Si vous achetez un logement neuf et que vous vous engagez à le mettre en location, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt, dite « réduction Pinel ». La loi de finances pour 2019 vient d’apporter de nouvelles modifications à ce dispositif... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Le « permis d’expérimenter » est arrivé !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019, un « permis d’expérimenter » voit ainsi le jour ! Que faut-il savoir ? Plus...

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - TRANSMISSION DU PATRIMOINE

Donner vos parts avant de les céder ? Quel intérêt ?

Si vous souhaitez profiter de la cession de votre société pour transmettre une partie de votre patrimoine à vos enfants, il convient de veiller à ce que l’opération se fasse au moindre coût fiscal. Nos conseils pour éviter une double taxation... Plus...

BON À SAVOIR

Location meublée 2019 : non imposable si...

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TRAVAUX - FISCALITÉ

CITE « version 2019 » : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier les textes destinés à préciser le nouveau cadre réglementaire du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), c’est-à-dire celui applicable pour l’année 2019. Alors, cela donne quoi ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Si un locataire, évincé et indemnisé, ne se réinstalle pas...

Lorsqu’il décide de ne pas renouveler le bail commercial d’un locataire, un bailleur peut être condamné en justice à payer diverses indemnités pour « couvrir » les frais de réinstallation de l’intéressé dans de nouveaux locaux. Il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Sponsoriser un évènement ?

Un de vos clients vous sollicite pour sponsoriser un évènement sportif... Une association vous sollicite pour soutenir son action à dimension sociale... Vous décidez d’y participer : comment traiter la dépense que vous allez engager au plan fiscal ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

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