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VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIE DES VICES CACHÉS

Un bien ancien à acquérir, cela se visite...

Dans une affaire, les acquéreurs de logements dans un immeuble ancien ont recherché la responsabilité du vendeur (non professionnel), mais aussi de son agent immobilier, pour des problèmes en toiture... visibles des combles. L’arrêt rendu mérite grande attention... Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le CNTGI est (presque) en marche...

Le décret, attendu par les professionnels Hoguet concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), vient d’être publié. Le point ! Plus...

TRAVAUX - CMI

CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !

Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Que faut-il vite savoir ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Du nouveau pour les ascenseurs... et l’accessibilité

Un décret « fourre-tout » du 11.04.2019, publié le 12.04.2019, est venu modifier certaines règles applicables pour l’installation d’ascenseurs, mais aussi l’accessibilité aux personnes handicapées, concernant des bâtiments d’habitation neufs. Que faut-il savoir ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - TEMPS DE PAUSE

Pour ne pas avoir à rémunérer les pauses repas de ses salariés

Les temps de repas ou de déjeuner de vos salariés sont-ils des temps de pause ou du temps de travail effectif ? Avez-vous l’obligation de les rémunérer ? Les réponses à ces questions ne sont pas toujours évidentes selon les situations de travail. Plus...

CDD D’USAGE

Fin de la majoration de la cotisation patronale chômage

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AIDES À L’EMPLOI

Emplois francs pour de nouveaux QPV

Depuis le 28.03.2019, la possibilité de conclure des contrats emplois francs est ouverte sur un plus grand nombre de QPV. Êtes-vous concerné ? Plus...

RELATION DE TRAVAIL - TÉLÉTRAVAIL

Comment élaborer votre charte de télétravail ?

Désormais, pour mettre en place le télétravail dans votre entreprise, vous pouvez simplement établir une charte qui définit les règles et conditions de travail, après avis du comité social et économique (CSE), s’il existe. Mais que doit contenir cette charte ? Plus...

CONDITIONS DE TRAVAIL - CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ

Comment valider une clause d’exclusivité ?

Les contrats de travail de certains de vos salariés contiennent des clauses d’exclusivité. En cas de non-respect de cette clause par un salarié, est-ce que son licenciement est justifié ? Cela dépend de la validité de la clause d’exclusivité. Plus...

Mis à jour le : 22.05.2019

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