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Résultats de la recherche : 207 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENTS

Zoom sur le dispositif Denormandie

Les pouvoirs publics se sont enfin décidés à publier les textes réglementaires qui étaient nécessaires pour permettre la mise en œuvre effective du nouveau dispositif d’investissement locatif « Denormandie » dans l’ancien. Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Communication des données foncières : opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant les mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION

Adhérer à un OGA : toujours intéressant ?

La loi de finances pour 2019 a étendu le bénéfice de la déduction totale du salaire du conjoint de l’exploitant individuel ou de l’associé d’une société à l’IR aux non-adhérents. L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) procure-t-elle toujours des avantages ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - CESSION

Cession de bail : des règles pour la clause de garantie !

La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur la portée du texte, créé par la loi Pinel en 2014, qui limite la garantie possible d’un locataire pour des impayés de loyers/charges en cas de cession de son bail. Alors, cela donne quoi ? Plus...

BAIL D’HABITATION - RÉSILIATION

Surendettement d’un locataire : du nouveau !

Depuis le 1er  mars 2019, de nouvelles règles sont à prendre en compte lorsqu’un bailleur entend faire jouer la clause résolutoire d’un bail d’habitation en justice, pour le cas où un locataire fait l’objet d’une procédure de surendettement. Voyons ce qui a changé... Plus...

FISCALITÉ - IMPÔT SUR LE REVENU

Un SMS du fisc pour vous rembourser ?

Vous recevez un SMS du fisc vous invitant à cliquer sur un lien pour obtenir un remboursement d’impôt... Ne répondez surtout pas ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Une action civile pour une construction « illégale » ?

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RESSOURCES HUMAINES - EMBAUCHE

Recruter : en CDD ?

Votre entreprise se développe et vous envisagez d’embaucher un nouveau collaborateur. Vous préférez toutefois l’embaucher en CDD dans un premier temps, le temps d’asseoir votre développement : mais est-ce possible ? Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Rupture conventionnelle : indemnité imposable ?

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GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENTS

Précisions sur la valeur des documents d’un lotissement

Dans un lotissement, des propriétaires se querellent avec des (nouveaux) voisins pour des travaux, en se prévalant du cahier des charges ou du règlement du lotissement. Mais quelle est la valeur de ces documents, entre colotis ? Le point, au vu de récents arrêts ! Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

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