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Résultats de la recherche : 330 conseil(s)

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RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Abus de droit : vers un durcissement !

L’administration fiscale, à l’occasion d’un contrôle, vous reproche, à vous ou à votre entreprise, d’avoir commis un abus de droit. Mais qu’est-ce qu’un abus de droit concrètement ? Et pourquoi le risque sera-t-il accru à compter du 01.01.2020 ? Plus...

IMMOBILIER - LOCAL PROFESSIONNEL

Domiciliation de votre société : pourquoi pas chez vous ?

En tant que dirigeant, vous devez obligatoirement domicilier le siège social de votre société. Si vous ne disposez pas de locaux professionnels, vous avez la possibilité d’opter pour une domiciliation chez vous. Nos conseils. Plus...

BAIL COMMERCIAL - DIVERS

Bail commercial : précisions en cas de démembrement

Lorsque des locaux font l’objet d’un démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété), des règles particulières s’appliquent pour pouvoir les louer avec un bail commercial, puis pour leur gestion locative. Un point s’impose au vu d’un important arrêt, très récent... Plus...

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

Prestataire de service : modifier la date d’exigibilité de la TVA ?

En principe, si votre entreprise exerce une activité de prestations de services, elle doit normalement reverser la TVA au moment de l’encaissement des factures payées par ses clients. Mais elle peut aussi opter pour un autre système. Lequel et pour quel avantage ? Plus...

RÉDUCTIONS DE CHARGES

Votre réduction générale de cotisations en 2020

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COMPTABILITÉ

Comment comptabiliser une fusion entre sociétés sœurs ?

Dans un règlement homologué, l’Autorité des normes comptables (ANC) a défini le traitement comptable applicable aux fusions/scissions entre entités détenues à 100 % par une même société (ANC règl. 2019-06 du 08.11.2019, homologué par arrêté du 26.12.2019, JO du 29.12) . Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Quand une copropriété se réduit à deux copropriétaires... 

Un immeuble peut être placé sous le statut de la copropriété lorsque, pour une raison ou une autre, il comprend (uniquement) deux propriétaires. À la suite de l’ordonnance portant réforme du droit de la copropriété, des changements se profilent, en pareil cas ! Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS

Des charges sur un logement vacant... déductibles ?

Par principe, les charges que vous engagez dans le cadre de la location d’un logement viennent en déduction des loyers perçus. Mais cela suppose le respect de différentes conditions, et notamment la location effective du logement. Rappel du juge. Plus...

COMPTABILITÉ

Un projet de règlement comptable sur le chiffre d’affaires

L’Autorité des normes comptables (ANC) a publié et mis en consultation un projet de règlement relatif à la comptabilisation du chiffre d’affaires (hors contrats long terme). Décryptage des nouvelles règles relatives au fait générateur de l’enregistrement du chiffre d’affaires. Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - COMMISSION

Droit aux honoraires : et si la vente est remise en cause ?

Il peut arriver qu’une vente, finalisée grâce à un agent immobilier, dûment mandaté, soit ensuite remise en question et fasse l’objet d’une résolution ou annulation. Dans ce cas, le professionnel conserve-t-il son droit aux honoraires ? Réponses, au vu d’un récent arrêt ! Plus...

Mis à jour le : 27.02.2020

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