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AT-MP - TAUX DE COTISATION

Surveillez votre taux de cotisation AT-MP

Chaque année, votre caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) vous notifie le taux de cotisation d’accident du travail - maladies professionnelles (AT-MP) de votre entreprise. Comment et où vérifier son calcul ? Plus...

RUPTURE DU CONTRAT - SOLDE TOUT COMPTE

Le reçu pour solde de tout compte du salarié doit être daté

Lors du départ d’un salarié de votre entreprise, vous devez lui remettre notamment un solde de tout compte détaillant les sommes qui lui sont versées. Pour éviter toute réclamation ultérieure, le salarié doit vous en donner reçu en le signant, mais pas seulement. Plus...

CDD - CDD D’USAGE

CDD d’optimisation linéaire = CDD d’usage

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RELATION DE TRAVAIL - FRAIS PROFESSIONNELS

Prime de nettoyage du vêtement de travail : exonérée ou pas ?

Vous versez à vos salariés une prime en contrepartie du nettoyage de leurs uniformes professionnels. Cette prime est-elle soumise à cotisations sociales ou exonérée au titre des frais professionnels ? Voici comment éviter un redressement Urssaf. Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - EXONÉRATIONS

Innover... pour défiscaliser !

Jusqu’au 31.12.2019, les petites et moyennes entreprises qui se créent et investissent dans la recherche et le développement (R&D) ont le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Pour quels avantages ? Comment en bénéficier ? Nos conseils... Plus...

FORUM DES ABONNÉS

Rupture conventionnelle : indemnité imposable ?

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IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS

À déduire de vos revenus fonciers !

Pour le calcul des revenus fonciers effectivement imposables, il faut tenir compte de toutes les dépenses qui viennent en déduction des loyers. Mais de quelle nature sont ces dépenses ? Nos conseils à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus... Plus...

TVA - CRÉDITS DE TVA

Crédit de TVA : à rembourser ?

Lorsqu’une entreprise déduit plus de TVA qu’elle n’en collecte, elle se trouve en situation de crédit de TVA. Ce crédit de TVA est normalement imputé sur la TVA due au titre de la période suivante, mais l’entreprise peut en demander le remboursement... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION

Adhérer à un OGA : toujours intéressant ?

La loi de finances pour 2019 a étendu le bénéfice de la déduction totale du salaire du conjoint de l’exploitant individuel ou de l’associé d’une société à l’IR aux non-adhérents. L’adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) procure-t-elle toujours des avantages ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Profit sur le Trésor et cascade simple : ça coule de source !

Les notions de « profit sur le Trésor » et de « cascade simple » sont souvent peu connues alors qu’elles figurent dans nombre de propositions de rectification adressées aux entreprises. Que recouvrent-elles ? Dans quelles situations trouvent-elles à s’appliquer ? Plus...

Mis à jour le : 22.05.2019

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