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Résultats de la recherche : 330 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Focus sur le nouveau repérage amiante avant travaux (RAAT)

Les pouvoirs publics ont récemment mis au point une nouvelle réglementation concernant le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Cette réglementation est à intégrer pour des travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Que faut-il savoir ? Plus...

OBLIGATION D’EMPLOI - HANDICAP

Remplir votre OETH en 2020 pour la déclaration de 2021

Les règles de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) sont modifiées à partir de 2020. Si vous comptez 20 salariés et plus, vous devez employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Comment désormais satisfaire à cette obligation d’emploi ? Plus...

COTISATIONS - BULLETIN DE SALAIRE

Cotisations 2020 en tableau et dernières mesures paie

Les derniers textes nécessaires à l’établissement des bulletins de janvier sont sortis, notamment les LFSS et LF (loi 2019-1446 du 24.12.2019 et loi 2019-1479 du 28.12.019) . Voici donc les derniers éléments à prendre en compte pour calculer les cotisations et exonérations applicables en 2020. Plus...

ASSURANCES - CHÔMAGE / PERTE EMPLOI

Droit au chômage du dirigeant : précisé par l’administration

Depuis le 01.11.2019, une allocation chômage, appelée allocation des travailleurs indépendants (ATI) bénéficie à certains travailleurs indépendants. À quelles conditions ? Combien ? Comment la percevoir ? L’administration a précisé ce dispositif récemment. Plus...

PATRIMOINE DU LIBÉRAL - PATIENTÈLE

Perte de la valeur de votre patientèle ?

Face aux difficultés à trouver repreneur, vous craignez une perte de valeur de votre patientèle qui peut impacter vos déclarations ? Éclairage récent du fisc sur ce point ! Plus...

FISCALITÉ - PLUS ET MOINS-VALUES

PME : un abattement renforcé si vous cédez vos titres ?

Si vous cédez des titres d’une PME, vous pouvez bénéficier non seulement de l’abattement de droit commun sur la plus-value réalisée, mais aussi, sous certaines conditions, de l’abattement renforcé. Explications et conseils. Plus...

POINT FINAL

Don en faveur de Notre-Dame : avant le 31.12.2019

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BON À SAVOIR

Indépendants : vos démarches déclaratives simplifiées

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BAIL D’HABITATION - DIVERS

Du nouveau pour les aides personnelles au logement !

Des locataires, qui ont eu vent de la réforme du calcul de leur aide au logement (les AL), pourraient vous interroger à ce sujet. Les pouvoirs publics et les organismes concernés (CCNAF/CCMSA) viennent récemment d’apporter des précisions. Que faut-il savoir ? Plus...

POUVOIR DISCIPLINAIRE - AVERTISSEMENT

La procédure à suivre pour prononcer un avertissement

Si vous entendez prononcer un avertissement à l’encontre d’un salarié, devez-vous respecter la procédure disciplinaire, à savoir sa convocation à un entretien préalable et la notification écrite de la sanction ? Voici la règle rappelée par le juge. Plus...

Mis à jour le : 27.02.2020

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