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Résultats de la recherche : 12544 conseil(s)

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VIE DU DIRIGEANT - CESSATION D’ACTIVITÉ

Une vente exonérée... sous conditions !

Par principe, la vente de votre entreprise est exonérée d’impôt, entre autres conditions, si la valeur de la vente n’excède pas 300 000 €. Mais est-ce applicable en cas de mise en location-gérance de l’entreprise vendue ? La réponse du juge... Plus...

VÉHICULE ET TRANSPORT

Barèmes kilométriques 2018, du nouveau !

Vous attendiez leur publication pour faire vos calculs... C’est chose faite ! Les nouveaux barèmes, partiellement revalorisés, privilégient les plus petites motorisations... Plus...

BON À SAVOIR

Le crédit-vendeur aménagé

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NOTAIRES - VENTE

Devoir de conseil : gare aux travaux déclarés par le vendeur !

Dans une affaire, un notaire a vu sa responsabilité recherchée par l’acquéreur d’une maison, au titre de travaux que le vendeur avait déclaré faussement avoir fait réaliser pour la toiture. L’arrêt récemment rendu par la Cour de cassation mérite l’attention... Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - SAFER

Préemption de la Safer = information de l’acquéreur ?

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TRAVAUX - FINANCEMENT

Du nouveau pour l’éco-PTZ !

Le cadre réglementaire du dispositif « éco-PTZ » vient d’être enfin « mis à jour » par un arrêté ministériel, puis un décret publié ce 07.04.2019. Un point s’impose... Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - MANDATS DE VENTE

Préemption = droit à rémunération ou indemnisation ?

Des agents immobiliers mandatés en vente nous interrogent régulièrement sur l’incidence, pour leur droit à rémunération, de l’exercice du droit de préemption urbain (DPU) par une commune. La Cour de cassation s’est récemment prononcée à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

BAIL COMMERCIAL - INDEMNITÉ D’ÉVICTION

Si un locataire, évincé et indemnisé, ne se réinstalle pas...

Lorsqu’il décide de ne pas renouveler le bail commercial d’un locataire, un bailleur peut être condamné en justice à payer diverses indemnités pour « couvrir » les frais de réinstallation de l’intéressé dans de nouveaux locaux. Il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - INVESTISSEMENTS

Zoom sur le dispositif Denormandie

Les pouvoirs publics se sont enfin décidés à publier les textes réglementaires qui étaient nécessaires pour permettre la mise en œuvre effective du nouveau dispositif d’investissement locatif « Denormandie » dans l’ancien. Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION LOCATIVE - DIVERS

Location : nouveaux plafonds à intégrer pour 2019 !

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Mis à jour le : 22.05.2019

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