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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le sort des indemnités d’assurances en cas de vente

Lors d’une vente d’immeuble, une indemnité peut être due par un assureur au titre d’une assurance multirisque (MRH/MRI) ou dommages-ouvrage (DO), en raison d’un sinistre. Qui peut/pourra réclamer l’indemnité : le vendeur ou l’acquéreur ? Éléments de réponse... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENTS

Précisions sur la valeur des documents d’un lotissement

Dans un lotissement, des propriétaires se querellent avec des (nouveaux) voisins pour des travaux, en se prévalant du cahier des charges ou du règlement du lotissement. Mais quelle est la valeur de ces documents, entre colotis ? Le point, au vu de récents arrêts ! Plus...

CDI - CDD - PÉRIODE D’ESSAI

Ne pas donner suite à la fin de la période d’essai du salarié

Vous avez embauché un salarié en CDD ou en CDI qui va finir l’exécution de sa période d’essai. Mais le salarié ne vous donne pas satisfaction. Vous souhaitez donc ne pas le conserver à la fin de son d’essai. Comment devez-vous procéder ? Plus...

CONGÉS - CONGÉ SANS SOLDE

Un salarié demande un congé sans solde : devez-vous l’accepter ?

Un salarié peut être amené à solliciter un congé sans solde et non rémunéré pour des raisons personnelles. Avez-vous le choix de l’accepter ou de le refuser ? Si vous l’acceptez, quelles sont vos droits et obligations pendant et après le congé sans solde ? Plus...

RELATIONS COLLECTIVES - IRP - CSE

CSE : négocier les protocole d’accord préélectoral

Le CSE doit être en place le 01.01.2020 si votre entreprise a eu au moins 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Après avoir informé les salariés de l’organisation de l’élection, vous devez inviter les syndicats à négocier le protocole préélectoral. Voici comment opérer. Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - JOURS FÉRIÉS

Jours fériés 2019 : sont-ils travaillés ou chômés par vos salariés ?

Les mois d’avril, mai et juin 2019 comprennent cinq jours fériés. Certains tombent un lundi et d’autres permettent de faire des ponts. Vos salariés doivent-ils travailler ces jours fériés ? Devez-vous leur accorder les jours ponts demandés ? Explications. Plus...

DÉCLARATIONS SOCIALES

Déclarer et régler sa C3S 2019

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RELATION DE TRAVAIL - DROITS ET LIBERTÉS

Contrôler la durée du travail de vos salariés par géolocalisation

Vous voulez mettre en place un système de géolocalisation des véhicules professionnels pour contrôler l’activité de vos salariés. Attention, les conditions d’utilisation d’un tel outil sont très strictes, comme l’a récemment rappelé la Cour de cassation. Plus...

ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCLARATION

Accident du travail du salarié : comment procéder ?

En cas d’accident du travail, vous devez accomplir très rapidement certaines déclarations. Compte tenu de votre obligation de garantir la sécurité de vos salariés, comment votre responsabilité peut-elle être mise en cause ? Comment pouvez-vous l’éviter ? Plus...

ÉLECTIONS DU CSE

Report des élections du CSE

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Mis à jour le : 22.05.2019

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