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HYGIÈNE ET SÉCURITÉ - ÉVALUATION DES RISQUES

Votre document unique d’évaluation des risques est-il à jour ?

Quel que soit l’effectif de votre entreprise, vous devez établir un document unique d’évaluation des risques professionnels dans chaque unité de travail. Et votre document unique doit être toujours à jour. Est-ce bien le cas ? Plus...

DIRIGEANT - VIE MARITALE

Statut du conjoint : des précisions

Si votre conjoint participe de manière régulière à l’activité de votre société, vous devez déclarer son statut. Une obligation qui vient récemment d’être précisée par décret. Plus...

DIRIGEANT - RETRAITE

Retraite : transmettre votre entreprise à moindre coût

Dirigeant, le moment de prendre votre retraite bien méritée approche. Or, les prélèvements fiscaux consécutifs à la cession de l’entreprise sont source de préoccupations. Fort heureusement, il existe encore des régimes de faveur. Nos conseils pour en profiter. Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation SRU et acquéreur professionnel

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant l’exercice du droit de rétractation « SRU », prévu par l’article L 271-1 du CCH, par un acquéreur professionnel. Qu’ont décidé les juges ? Quels enseignements tirer de leur arrêt ? Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Holding et TVA : quelles sont les règles à appliquer ?

La société holding est devenue un outil incontournable, notamment dans la gestion patrimoniale. Les particularités de cette structure conduisent à de fréquentes erreurs dans la mise en œuvre des mécanismes de TVA. Nos conseils. Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - SERVITUDES

Quand le voisin empiète sur la servitude de passage

La Cour de cassation a été récemment appelée à se prononcer sur les règles applicables en cas d’empiètement sur une partie d’un terrain grevée d’une servitude conventionnelle de passage. La décision rendue mérite l’attention... Plus...

FINANCEMENT - DIVERS

Du nouveau pour le prêt à taux 0 (PTZ) !

La loi de finances pour 2020 et des textes publiés le 07.01.2020 viennent de modifier la législation et réglementation applicable pour le dispositif de prêt à taux 0 (PTZ). Des changements sont à prendre en compte, tant dans le neuf que l’ancien. Voyons lesquels ! Plus...

CONTENTIEUX - DIVERS

Du nouveau pour le recours des tiers à un contrat !

La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a rendu le 13 janvier 2020 une importante décision concernant le régime de responsabilité applicable à l’égard des tiers à des contrats. Cette décision intéresse vos activités. Que faut-il savoir ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS

Un litige : une provision ?

Un litige survient dans vos rapports avec un client et il envisage de mettre en cause la responsabilité de votre entreprise. Faut-il tenir compte du risque lié au dédommagement qu’elle pourrait être amenée à lui verser ? Nos conseils à l’approche de la clôture. Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE

Exonération de plus-value : gare au seuil de 15 000 € !

Un texte prévoit une exonération fiscale, au titre du régime de taxation de la plus-value immobilière de droit commun, lorsqu’un immeuble (ou droit afférent) est cédé pour un prix inférieur à 15 000 €. Le Conseil d’État vient de se prononcer, à ce sujet ! Le point... Plus...

Mis à jour le : 27.02.2020

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