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Résultats de la recherche : 207 conseil(s)

Résultats triés par ordre de pertinencechecked date de publication

ACCIDENT DU TRAVAIL - DÉCLARATION

Accident du travail du salarié : comment procéder ?

En cas d’accident du travail, vous devez accomplir très rapidement certaines déclarations. Compte tenu de votre obligation de garantir la sécurité de vos salariés, comment votre responsabilité peut-elle être mise en cause ? Comment pouvez-vous l’éviter ? Plus...

DIRIGEANT - RELATIONS DIRIGEANT-ENTREPRISE

Dirigeant : un contrat de prestation de direction ?

Vous envisagez de loger les fonctions de direction dans une nouvelle société qui va alors facturer des prestations à votre société. Vous allez devoir pour cela conclure un contrat de prestation de services de direction. Nos conseils pour éviter les ennuis... Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS

Madelin : combien cotiser en 2019 ?

Souscrire un ou des contrats Madelin vous permet, en tant que dirigeant, d’améliorer votre protection sociale, mais aussi de réduire vos revenus imposables. La déduction des versements est toutefois plafonnée. Combien déduire au maximum cette année ? Plus...

VIE DU DIRIGEANT - VIE MATRIMONIALE

Une prestation compensatoire pour votre ex-conjoint ?

À la suite d’un divorce, un époux peut se voir condamner au versement d’une prestation compensatoire. Cette prestation pourra soit être déductible de ses revenus, soit bénéficier d’une réduction d’impôt. Nos conseils à la lumière d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

CDI - CDD - PÉRIODE D’ESSAI

Ne pas donner suite à la fin de la période d’essai du salarié

Vous avez embauché un salarié en CDD ou en CDI qui va finir l’exécution de sa période d’essai. Mais le salarié ne vous donne pas satisfaction. Vous souhaitez donc ne pas le conserver à la fin de son d’essai. Comment devez-vous procéder ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le sort des indemnités d’assurances en cas de vente

Lors d’une vente d’immeuble, une indemnité peut être due par un assureur au titre d’une assurance multirisque (MRH/MRI) ou dommages-ouvrage (DO), en raison d’un sinistre. Qui peut/pourra réclamer l’indemnité : le vendeur ou l’acquéreur ? Éléments de réponse... Plus...

TVA - CRÉDITS DE TVA

Crédit de TVA : à rembourser ?

Lorsqu’une entreprise déduit plus de TVA qu’elle n’en collecte, elle se trouve en situation de crédit de TVA. Ce crédit de TVA est normalement imputé sur la TVA due au titre de la période suivante, mais l’entreprise peut en demander le remboursement... Plus...

TVA - FACTURATION

De la TVA sur les frais accessoires facturés à vos clients ?

Votre entreprise facture à ses clients des frais accessoires à l’opération principale, que ce soient des frais de transport, d’emballage, d’assurance, ... Quel taux de TVA appliquer à ces différents frais ? Et si vous les facturez distinctement ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Rectifications fiscales : à motiver !

Si l’administration fiscale entend rectifier le montant de vos impôts ou de ceux de votre entreprise, elle doit vous expliquer pourquoi : en clair, elle doit « motiver » son redressement fiscal. Nos conseils illustrés au regard d’un cas vécu et jugé récemment... Plus...

IMPOSITION DES REVENUS

Dividendes : pas d’abattement de 40 % ?

Associé d’une EURL, l’assemblée générale (AG) vient de vous allouer un certain montant de dividendes. Mais que se passe-t-il si vous vous versez un montant plus élevé ? Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

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