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Résultats de la recherche : 412 conseil(s)

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ACTIVITÉ PARTIELLE - DÉCLARATION

Activité partielle : du nouveau en DSN

Le mode de déclaration de l’activité partielle change en 2020 : vous devez désormais renseigner les éléments permettant de déterminer le montant d’allocation qui vous sera remboursé. DSN-info détaille cette déclaration (fiche 2230). Plus...

ACTUALITÉ - BULLETIN DE SALAIRE

2020, le 4e  Trophée de la paie !

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PAS - GESTION PAIE

PAS 2020 et nouvelles mesures paie : remplir la DSN

DSN-info continue à préciser ses fiches sur l’application et la déclaration du PAS, dont nous vous détaillons les plus utiles, notamment en matière de reversement et de régularisation. Des rubriques « de réserve » pour déclarer les nouveaux régimes sont aussi mises en place. Plus...

BÂTIMENT - PERSONNEL DU BÂTIMENT

Du nouveau pour la déduction forfaitaire spécifique !

De nombreux abonnés nous ont interpellé sur le maintien ou non, pour l’année 2020, du mécanisme de déduction forfaitaire spécifique (DFS), dont peut bénéficier un employeur dans le BTP. À la suite de réponses ministérielles et d’un arrêté ministériel, un point s’impose ! Plus...

CDD-CTT - CDD DE REMPLACEMENT

Congé maternité : quel terme pour le CDD de remplacement ?

Vous concluez un CDD pour remplacer une salariée absente pour congé de maternité. Le CDD du remplaçant se poursuit-il si la salariée prolonge son congé maternité par un congé parental ? Tout dépend de la rédaction du CDD. Plus...

COPROPRIÉTÉ - AG

Changement en vue pour les passerelles de vote en AG !

Pour faciliter le vote de certaines décisions lors d’une assemblée générale (AG) de copropriétaires, la loi du 10.07.1965 prévoit un mécanisme appelé « passerelle ». Avec la réforme du droit de la copropriété, les règles applicables vont changer. C’est-à-dire ? Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

TVA sur l’essence : 60 % en 2020

Depuis le 01.01.2017, la TVA sur l’essence des véhicules utilisés dans votre entreprise est en partie déductible. Combien en 2020 ? Plus...

COMPTABILITÉ

Comment comptabiliser une fusion entre sociétés sœurs ?

Dans un règlement homologué, l’Autorité des normes comptables (ANC) a défini le traitement comptable applicable aux fusions/scissions entre entités détenues à 100 % par une même société (ANC règl. 2019-06 du 08.11.2019, homologué par arrêté du 26.12.2019, JO du 29.12) . Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Un nouveau document en vue, en vente et location !

La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ? Plus...

BAIL COMMERCIAL - BAIL DÉROGATOIRE

Zoom sur la convention d’occupation précaire

Pour une raison ou une autre, p.ex. à la fin d’un bail commercial, un propriétaire envisage de régulariser une convention d’occupation précaire (COP) pour des locaux commerciaux. Est-ce possible ? À quoi faut-il veiller ? Un point s’impose, au vu d’arrêts très récents... Plus...

Mis à jour le : 06.04.2020

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