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TVA - FAIT GÉNÉRATEUR ET EXIGIBILITÉ

Transmission de créance : TTC ou HT ?

Prestataire, vous transmettez une créance à un établissement de crédit pour être payé plus vite. Votre client est-il tenu de s’acquitter d’une somme HT ou TTC auprès de cet établissement ? Et à quelle date la TVA est-elle exigible ? Nos réponses et une illustration. Plus...

TAXES - TAXE FONCIÈRE

Taxe foncière : un dégrèvement pour inexploitation ?

Propriétaire de votre local professionnel, vous êtes redevable de la taxe foncière. Mais, si vous n’avez pu exploiter l’immeuble pendant quelques mois, par exemple en raison de la crise sanitaire, vous pouvez demander un dégrèvement. Nos conseils. Plus...

TAXES - AUTRES TAXES

Tascom : en êtes-vous redevable ?

Un concessionnaire automobile, en litige avec le fisc, estime ne pas avoir à régler la taxe sur les surfaces commerciales. Ses arguments ayant été rejetés, il a demandé aux juges de se prononcer sur le litige. Leur réponse est l’occasion de faire le point sur le sujet. Plus...

DIVIDENDES

Cotisations sur dividendes : déductibles ?

Gérant majoritaire de votre SARL, vous êtes redevable de cotisations sociales sur une partie de vos dividendes. Et si ces cotisations sont prises en charge par votre société ? Plus...

BON À SAVOIR

Abonnement presse : un crédit d’impôt ?

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FORUM DES ABONNÉS

Changement de fenêtres : un crédit d’impôt ?

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PATRIMOINE DU DIRIGEANT - DONATIONS ET SUCCESSIONS

Un don familial pour booster la trésorerie de votre société ?

Une exonération de droits de mutation en faveur des dons familiaux de sommes d’argent est accordée jusqu’au 30.06.2021, sous conditions, lorsque ces sommes sont notamment affectées à la souscription au capital d’une petite entreprise. Nos conseils pour en profiter. Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - RÉDUCTIONS D’IMPÔT

Réduction Madelin : des titres à conserver cinq ans, sauf... 

Si vous souscrivez au capital d’une PME, vous pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Sous réserve toutefois, entre autres conditions, de conserver les titres reçus en échange pendant cinq ans, sauf exception comme le rappelle le juge. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Remboursement de crédits de TVA : gare au contrôle !

Si votre société paye plus de TVA qu’elle n’en facture, elle dispose d’un crédit de TVA dont elle peut demander le remboursement. Mais dans ce cas, l’administration fiscale s’assure du bien-fondé de telles demandes. Nos conseils pour éviter un contrôle inutile. Plus...

RECETTES PROFESSIONNELLES - INDEMNISATIONS

Indemnisation et affection contractée sur votre lieu d’exercice ?

Dans le cadre de votre activité, il vous est possible de choisir d’exercer sous diverses formes (remplacement, collaboration, seul ou à plusieurs, ...), et dans le cadre de la pandémie actuelle de COVID-19, vous pourriez être réquisitionné. Ces modalités d’exercice ont un impact sur votre indemnisation en cas d’affection contractée lors de votre exercice. Explications ! Plus...

Mis à jour le : 23.10.2020

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