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TVA

Déclarer et payer la TVA pendant l’été

Si vous relevez du régime réel en matière de TVA, vous devez établir une déclaration de TVA chaque mois. Et si vous fermez pendant les congés d’été ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Demander un contrôle fiscal au fisc ?

Pour vous assurer du respect de vos obligations déclaratives et de la bonne application des règles comptables et fiscales, vous avez la faculté de solliciter la venue d’un inspecteur au siège de votre entreprise. Quel intérêt ? Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Isoler une de vos activités... sans coût fiscal !

Vous souhaitez isoler une de vos activités pour la développer dans une structure distincte ou la céder ultérieurement. Pour cela, vous pouvez soit scinder votre société, soit apporter une de ses activités à une autre société. Nos conseils pour optimiser l’opération... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - PROCÉDURE

Cascade complète : un mécanisme peu utilisé... à tort ?

Les rehaussements notifiés à une entreprise conduisent parfois à la constatation de revenus distribués et à des rappels d’impôts au nom du dirigeant. La note finale peut cependant être sensiblement réduite grâce au mécanisme de la cascade complète... Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - DÉDUCTIONS

Des frais de double résidence à la rentrée ?

Votre conjoint(e) est muté(e) dans une autre région et est contraint(e) de déménager avec les enfants pour la rentrée des classes. Mais vous ne pouvez pas déménager le siège social de votre société pour le (la) suivre. Comment gérer fiscalement cette situation ? Plus...

COMPTE COURANT D’ASSOCIÉ

Intérêts de comptes courants d’associés : quel taux ?

Une société a porté en déduction les intérêts qu’elle a payés en contrepartie d’avances en compte courant qui lui ont été consenties par deux autres sociétés appartenant au même groupe. Selon un calcul qui a attiré l’attention de l’administration fiscale... Plus...

VIE DU DIRIGEANT - VIE MATRIMONIALE

Travailler avec son conjoint : un statut impératif !

Si votre conjoint participe à l’activité de votre entreprise de façon récurrente, la loi Pacte du 11.04.2019 vous oblige désormais à déclarer son statut. Quels sont les différents statuts possibles et lequel est le plus avantageux ? Nos conseils... Plus...

BON À SAVOIR

Prélèvement à la source : en cas d’erreur ?

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POINT FINAL

Droit d’entrée et bail commercial : soumis à la TVA ?

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BAIL COMMERCIAL - CESSION

Cession de bail : du nouveau pour les clauses de garantie !

Dans le cadre de la récente loi « Pacte », le législateur a décider d’instaurer une nouvelle règle destinée à limiter la portée d’une clause de garantie en cas de cession d’un bail commercial. À la suite de la loi, faisons le point sur ce qui change... ou non ! Plus...

Mis à jour le : 19.07.2019

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