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BAIL COMMERCIAL - LOYER

Loyers commerciaux et impayés liés au COVID-19

Des abonnés nous interrogent sur le régime applicable pour des loyers impayés par des locataires de locaux commerciaux, en raison de la crise sanitaire (épidémie COVID-19). Faisons un point sur le dispositif spécial créé en mars 2020, et les éléments récents ! Plus...

RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT

Débloquer votre épargne retraite ?

Gérant majoritaire, si votre trésorerie a été impactée par la crise sanitaire, vous pouvez, à titre exceptionnel et sous conditions, débloquer une partie de votre épargne retraite. Plus...

CHARGES SOCIALES - EXONÉRATION

Exonération des charges sociales pour faire face au COVID-19

La troisième loi de finances rectificative pour 2020, publiée le 31.07.2020, a mis en place des exonérations et réductions exceptionnelles de cotisations sociales pour les PME et TPE des secteurs d’activité les plus durement frappés par la crise sanitaire. Plus...

TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES

Une TVS pour un véhicule transformé en deux places ?

Par principe, la taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne les voitures de tourisme possédées ou utilisées par l’entreprise. Est-elle due pour un véhicule dérivé VP transformé en deux places ? Réponse du juge. Plus...

FRAIS ET CHARGES

Devenir sponsor en 2020/2021 ?

Souvent en période de rentrée scolaire, votre entreprise est sollicitée par des clubs de sport pour devenir sponsor. Et si vous vous laissiez tenter : une dépense déductible ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Études géotechniques : le dispositif Elan applicable !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé le dispositif, créé par la loi Elan, qui vise à parfois imposer la réalisation et la fourniture d’une étude de sol (étude géotechnique) pour la vente d’un terrain à bâtir, ou la construction d’un logement. Le point ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - PLUS ET MOINS-VALUES

Plus-value immobilière : combien ?

Si vous vendez un logement, deux questions peuvent se poser, sur le plan fiscal : la vente est-elle imposable et, dans l’affirmative, sur quelle base de calcul sera déterminé l’impôt dû ? Nos conseils pour savoir combien il vous en coûtera exactement et optimiser la vente. Plus...

BON À SAVOIR

Un dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 ?

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BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Du nouveau pour les congés avec préavis réduit !

Le locataire d’un logement, loué nu à titre de résidence principale, peut parfois donner congé en respectant un préavis d’une durée réduite à un mois. Une loi récente est venue modifier la réglementation applicable, à ce sujet. Voyons ce qui a changé ! Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Des changements pour le contrat-type de syndic !

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, et à la suite du décret du 02.07.2020, des nouveautés sont à prendre en compte pour le contrat-type que doit utiliser un syndic professionnel, dans le cadre de son activité. Voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

Mis à jour le : 23.10.2020

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