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Résultats de la recherche : 207 conseil(s)
date de publicationFISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA
Régime de TVA sur la marge : du nouveau !
Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs ! Explications... Plus...
URBANISME - TRAVAUX
Panneau d’affichage d’un permis : nouvelles précisions !
Lorsqu’une commune délivre un permis de construire (PC) pour une construction, vous savez qu’un panneau d’affichage réglementaire est à prévoir sur le terrain concerné, avec certaines mentions. Le Conseil d’État vient d’apporter de nouvelles précisions à ce sujet... Plus...
TVA - FACTURATION
Factures : un formalisme à ne pas négliger...
Les règles qui régissent la TVA sont marquées par un formalisme très important. Pour éviter des amendes ou des rappels lors d’un contrôle, il est important que les factures émises portent l’ensemble des mentions obligatoires. Nos conseils... Plus...
AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ
Devoir de conseil : gare au client peu scrupuleux...
Dans une affaire où une vente avait été annulée pour dol du vendeur, celui-ci n’a pas hésité à rechercher la responsabilité de l’agent immobilier qu’il avait mandaté... pour manquement à son devoir de conseil. La décision qui vient d’être rendue mérite l’attention... Plus...
AGENTS IMMOBILIERS - MANDAT DE VENTE
Le point sur le droit à indemnisation...
La Cour de cassation a été récemment amenée à se prononcer, à plusieurs reprises, sur des recours d’agents immobiliers, mandatés en vente, visant à réclamer des dommages et intérêts à leurs mandants, et ce au titre d’une clause pénale de leurs mandats. Le point ! Plus...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS
Contrôle des constructions : nouvelle donne !
La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS
Loi Elan : ce qui change aussi pour des travaux en copropriété
Dans la loi Elan du 23 novembre 2018, divers textes sont venus modifier des règles applicables pour la mise en œuvre de certains travaux ou l’installation d’équipements dans les copropriétés. Tour d’horizon sur ce qui a changé, ou ce qui va changer... Plus...
TAXES - TAXE FONCIÈRE
Établissement industriel ou pas ? Enfin des critères plus précis !
La taxe foncière frappe les propriétés bâties et/ou non bâties. Pour les entreprises, son mode de calcul diffère selon la nature de l’activité exercée. La loi de finances pour 2019 apporte des précisions utiles pour la qualification des locaux à caractère industriel... Plus...
IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS
À déduire de vos revenus fonciers !
Pour le calcul des revenus fonciers effectivement imposables, il faut tenir compte de toutes les dépenses qui viennent en déduction des loyers. Mais de quelle nature sont ces dépenses ? Nos conseils à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus... Plus...
AVANTAGES EN NATURE - COTISATIONS
Payer les frais de repas de vos salariés : cotisations ou pas ?
Vous envisagez de prendre en charge les repas de vos salariés, en dehors des cas de déplacements professionnels ou de nécessités de service. Mais vous vous demandez si vous devrez verser des cotisations sur cette prise en charge ? Plus...
