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Résultats de la recherche : 197 conseil(s)
date de publicationBAIL D’HABITATION - DIVERS
Mise en location de logements : ce qui change avec la loi Elan
La loi du 6 juillet 1989, qui régit la mise en location d’un logement à titre de résidence principale, n’aura pas échappé à la réforme Elan, qui vient d’aboutir au Parlement. Pour le parc privé, la loi Elan va générer son lot de nouveautés ou changements. Tour d’horizon... Plus...
IMPOSITION DES REVENUS - DIVIDENDES
Percevoir des dividendes en SAS ou en SARL : une différence ?
Les règles fiscales applicables à la distribution des bénéfices aux associés ont beaucoup évolué ces dernières années. Existe-t-il aujourd’hui une forme de société qui bénéficie d’un meilleur traitement fiscal que les autres ? Nos explications et conseils... Plus...
VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION
Du nouveau pour le droit de rétractation !
Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à l’acquéreur d’un logement, et aux clients d’un constructeur CMI ou lotisseur. Et alors ? Plus...
VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL
Une SCI pour acquérir les locaux de votre société ?
Vous envisagez d’acquérir les locaux d’exploitation de votre entreprise par l’intermédiaire d’une SCI dont vous êtes associé. Elle louerait ensuite ces locaux dans le cadre d’un bail consenti par la SCI. Si ce montage est très répandu, est-il réellement intéressant ? Plus...
FORMATION - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
Comment sera crédité le CPF de vos salariés en 2019 ?
La loi Avenir professionnel a modifié le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Dès 2019, les droits de vos salariés sur leur CPF ne seront plus décomptés en heures. Voici comment le CPF sera alimenté et dans quelles limites. Plus...
AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE
Dispositif LCB/FT : importantes précisions !
La DGCCRF et Tracfin viennent de publier un nouveau document à l’attention des professionnels de l’immobilier, concernant la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Vite, des explications ! Plus...
TAXES - TAXE SUR LES VÉHICULES
Une TVTS pour le 15.01.2019 ?
La taxe sur les véhicules de sociétés est à payer pour le 15 janvier prochain. Votre société est-elle concernée ? Un moyen d’y échapper ? Nos conseils... Plus...
COPROPRIÉTÉ - DIVERS
Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !
Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent leur fonctionnement. Vite, un premier tour d’horizon sur l’apport de la loi Elan ! Plus...
BAIL D’HABITATION - CHARGES RÉCUPÉRABLES
Charges récupérables : quid pour des espaces verts ?
Un bailleur détient un logement dans une mono/copropriété, et doit assumer des charges au titre des espaces verts en parties communes. Il se demande quelles charges sont récupérables sur le locataire, ou déductibles de ses revenus fonciers. Éléments de réponse ! Plus...
