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Résultats de la recherche : 257 conseil(s)
date de publicationSYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE
Focus sur l’habilitation du syndic pour agir en justice
Afin de pouvoir exercer une action en justice pour le compte d’une copropriété, un syndic doit en principe disposer d’une habilitation, votée en assemblée générale des copropriétaires. Dans quels cas, exactement ? Que faut-il prévoir et savoir, côté syndic ? Plus...
DIRIGEANT - AVANTAGES EN NATURE
Un complément de rémunération non imposable ?
Vous souhaitez, en tant que dirigeant, augmenter votre rémunération. Mais parallèlement, votre impôt sur le revenu augmentera aussi. Il existe pourtant des solutions pour l’éviter. Nos conseils... Plus...
GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS
Communication des données foncières : opérationnel !
Les pouvoirs publics viennent (enfin) de procéder au lancement effectif du dispositif, prévu par la loi « Essoc » de 2018, visant à rendre accessibles des informations concernant les mutations intervenues au cours des cinq dernières années. Que faut-il savoir à ce sujet ? Plus...
URBANISME - DIVERS
Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !
Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, ...). Que faut-il savoir ? Plus...
FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - VENTE
Exonération de plus-value : attention pour le cas de remploi !
Si elle vend une résidence secondaire, une personne physique peut bénéficier d’un régime particulier d’exonération de la plus-value immobilière (PVI) en cas de remploi du prix pour l’achat de sa résidence principale. À ce sujet, une décision invite à la prudence ! Plus...
IMPOSITION DES REVENUS
Dividendes : pas d’abattement de 40 % ?
Associé d’une EURL, l’assemblée générale (AG) vient de vous allouer un certain montant de dividendes. Mais que se passe-t-il si vous vous versez un montant plus élevé ? Plus...
VIE DE L’ENTREPRISE - LOCAL PROFESSIONNEL
Local professionnel : acquisition par le dirigeant ou la société ?
Vous décidez d’acquérir des locaux pour l’exercice de votre activité professionnelle afin, notamment, d’échapper aux contraintes liées au bail commercial. Est-il préférable de vous porter acquéreur à titre personnel ou par l’intermédiaire de votre société ? Nos conseils... Plus...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES
Sponsoriser un évènement ?
Un de vos clients vous sollicite pour sponsoriser un évènement sportif... Une association vous sollicite pour soutenir son action à dimension sociale... Vous décidez d’y participer : comment traiter la dépense que vous allez engager au plan fiscal ? Plus...
IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT
4x4 pick-up : une fiscalité toujours plus lourde ?
Au moment de changer votre véhicule de société, vous êtes tenté par un véhicule de type pick-up. Mais dans le contexte actuel de taxation des véhicules les plus polluants, vous vous interrogez sur les incidences fiscales d’un tel choix. Nos conseils... Plus...
