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Résultats de la recherche : 207 conseil(s)

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URBANISME - TRAVAUX

Panneau d’affichage d’un permis : nouvelles précisions !

Lorsqu’une commune délivre un permis de construire (PC) pour une construction, vous savez qu’un panneau d’affichage réglementaire est à prévoir sur le terrain concerné, avec certaines mentions. Le Conseil d’État vient d’apporter de nouvelles précisions à ce sujet... Plus...

TVA - FACTURATION

Factures : un formalisme à ne pas négliger...

Les règles qui régissent la TVA sont marquées par un formalisme très important. Pour éviter des amendes ou des rappels lors d’un contrôle, il est important que les factures émises portent l’ensemble des mentions obligatoires. Nos conseils... Plus...

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

IS 2019 : un acompte à régulariser !

Si vous clôturez l’exercice de votre société le 31 décembre, vous devez verser le second acompte d’IS pour le 15 juin au plus tard. Une régularisation à effectuer ? Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS

À déduire de vos revenus fonciers !

Pour le calcul des revenus fonciers effectivement imposables, il faut tenir compte de toutes les dépenses qui viennent en déduction des loyers. Mais de quelle nature sont ces dépenses ? Nos conseils à l’approche de l’établissement des déclarations de revenus... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Profit sur le Trésor et cascade simple : ça coule de source !

Les notions de « profit sur le Trésor » et de « cascade simple » sont souvent peu connues alors qu’elles figurent dans nombre de propositions de rectification adressées aux entreprises. Que recouvrent-elles ? Dans quelles situations trouvent-elles à s’appliquer ? Plus...

IMPOSITION DES REVENUS - DÉCLARATION ET PAIEMENT

Dirigeants : les incidences du PAS sur votre imposition

Dirigeants, les modalités d’application du prélèvement à la source (PAS) diffèrent selon votre statut, salarié ou non salarié, et la nature des sommes perçues. Quelles sont alors les incidences concrètes de cette réforme sur votre situation personnelle ? Plus...

DURÉE DU TRAVAIL - JOURNÉE DE SOLIDARITÉ

Quelle journée de solidarité en 2019 ?

La journée de solidarité est un jour de travail supplémentaire obligatoire chaque année pour vos salariés mais non rémunéré. Comment et à quelle date fixer, chaque année, cette journée ? Comment gérer l’absence ou le refus de travail d’un salarié ce jour-là ? Plus...

DIRIGEANT - RÉMUNÉRATIONS

Dirigeant : salaires ou dividendes ?

Si les grands principes en matière de répartition entre salaires et dividendes ne sont pas remis en cause, la mise en place de la flat-tax et la baisse de l’IS constituent une nouvelle donne pour la stratégie à adopter dans le choix de votre rémunération. Nos conseils... Plus...

TRAVAUX - CMI

CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !

Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Que faut-il vite savoir ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES

Déclaration de résultats, pas seulement !

Si votre société clôture au 31 décembre, elle doit établir sa déclaration de résultats et solder l’IS pour le 3 mai prochain. Elle doit également déclarer certains frais... Plus...

Mis à jour le : 18.06.2019

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