Conseil ajouté le 11 septembre 2018

TVA - fait générateur et exigibilité

Prestataire de services : TVA à payer... si vous êtes payé !

Pour les prestataires de services, la T VA doit être reversée au Trésor, lors de l’encaissement du prix. Qu’en est-il lorsque le prix n’est pas effectivement encaissé, par exemple en cas de renonciation à recettes ? Illustration au travers d’un cas jugé récemment...

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]


Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie de la
La base de données des entreprises d'Alertes & Conseils est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné ?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Éditions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10 • Fax : 03.28.04.34.11
www.indicator.fr • service.clients@indicator.fr
42, rue de Villiers • CS 5000292532 Levallois-Perret Cedex
SAS au capital de 241 608 euros • RCS Nanterre • RCS Nanterre • N° TVA : FR 764 147 408 52 • Code APE : 5814 Z

Mis à jour le : 16.10.2018

Plus d'informations