Conseil ajouté le 31 octobre 2018

TVA - RÉGULARISATIONS

TVA (immobilière) : transférer le droit à déduction à la vente ?

Si votre entreprise a récupéré la TVA payée lors de l’acquisition de son immeuble, elle peut être amenée à reverser une partie de cette TVA au Trésor lorsqu’elle le revend. Mais saviez-vous que les droits à déduction peuvent parfois être transférés à l’acquéreur ?

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Mis à jour le : 19.07.2019

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