Conseil ajouté le 21 juin 2019

URBANISME - DIVERS

Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, ...). Que faut-il savoir ?

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Mis à jour le : 20.11.2019

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