Conseil ajouté le 14 juin 2018

URBANISME - DIVERS

Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les pouvoirs publics ont fourni une précision, et un arrêté ministériel a été publié, à ce sujet...

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Mis à jour le : 19.08.2019

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