Conseil ajouté le 8 mars 2019

URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME

Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est annulé en justice. Pour ces cas de figure, une riche actualité mérite l’attention...

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Mis à jour le : 19.08.2019

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